Recensement - sortie du territoire

RECENSEMENT

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.
Vous devez vous rendre en mairie et vous munir des documents suivants :
• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour

SORTIE DU TERRITOIRE D’UN MINEUR

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

À savoir :
Tout autre document (par exemple : livret de famille) n'a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l'autorisation.
l'enfant doit produire une AST même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).
• Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale)
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l'autorité parentale. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121