Identité

PAPIERS D’IDENTITE

Carte d’identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
• Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
• La carte était encore valide le 1er janvier 2014.

a) Pour une personne majeure :

Pièces demandées :
Votre passeport en cours de validité ou :
• Photo d'identité récente et conforme aux normes
• Justificatif de domicile
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité
Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
En cas de perte ou de vol, joindre également le justificatif et un coût de 25€ en timbre fiscale est à prévoir.
À savoir :
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

b) Pour une personne mineure :

Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Les mêmes pièces que pour un majeur sont nécessaires, auxquelles il faut ajouter :
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
• Justificatif de domicile

Passeport

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ? https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

a) Pour une personne majeure :

Pièces à fournir :
• Votre carte d'identité ou si vous n’en avez pas : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger) + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.
• Photo d'identité récente et conforme aux normes
• Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
• Justificatif du domicile
Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet).
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

b) Pour une personne mineure :

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité récente.
• Carte d'identité de l'enfant ou Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ou pour une naissance à l'étranger) + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité
• Une photo d'identité récente et conforme aux normes
• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
• Justificatif du domicile
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étrangers en France

Pour toutes vos démarches vous pouvez consulter la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110