• vendredi 05 juin 2026 03h30
• Mairie Saint-Crépin

Madame, Monsieur,

En application du Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, et conformément à l'arrêté préfectoral n° 05-2026-05-18-00003 en date du 18 mai 2026 fixant les modalités de ce scrutin dans notre département, j'ai l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra :

le vendredi 5 juin 2026 à 19h salle du Conseil Municipal en Mairie.

La réunion du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 étant obligatoire et de droit, elle sera exclusivement consacrée à l'ordre du jour fixé par la loi.

ORDRE DU JOUR UNIQUE
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Constitution du bureau de vote.
3. Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants appelés à élire les Sénateurs du département des Hautes-Alpes.

Conformément à l’article R. 131 du Code électoral, vous trouverez joint à la présente l'extrait de l'arrêté préfectoral susmentionné, détaillant le mode de scrutin applicable ainsi que le nombre exact de délégués (3) et de suppléants (3) à élire pour notre commune.

Compte tenu de l'importance institutionnelle de ce scrutin et de l'obligation de transmission immédiate des procès-verbaux en préfecture le soir même, je compte vivement sur votre présence.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Conseiller Municipal, l'expression de mes salutations distinguées.
Dans l’attente de se rencontrer, recevez, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,
Jean-Louis QUEYRAS

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