• jeudi 27 août 2020 12h40
  • Préfecture des Hautes-Alpes http://www.hautes-alpes.gouv.fr/logigramme-pour-les-professionnels-a7187.html

L’emploi du feu et la réglementation
Article créé le 16/03/2017 par la DDT 05, la DDT 05, le service Eau, Environnement & ForêtMis à jour le 14/03/2019

L’emploi du feu est réglementé dans les Hautes-Alpes par l’arrêté préfectoral n° 05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 et s’applique dans les zones à risque d’incendie de toutes les communes.

Le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) constitue une importante source de pollution de l’air néfaste à la santé. 

Afin de préserver la qualité de l’air, le brûlage des déchets verts est interdit sur l’ensemble du département, quelle que soit la période de l’année.

Des dérogations existent, selon les périodes d’emploi du feu, elles s’appliquent aux :

déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (97 communes uniquement).
Consulter la carte interactive de classement de votre parcelle :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1011/CA_DFCI_zone_debroussaillement_005.map
Néanmoins, afin de préserver la qualité de l’air, l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage reste à privilégier.
déchets verts forestiers et agricoles,aux écobuages.
Ainsi, seuls les propriétaires de terrains (boisés ou non), ou les occupants de ces terrains peuvent, sous certaines conditions, procéder à des opérations d’incinération.

A consulter : 

Logigramme pour les particuliers

Logigramme pour les professionnels

Pour ces dérogations, l’arrêté fixe 3 périodes :

la période verte, du 15 septembre au 14 mars.
la période à risque modéré dite orange, du 15 mars au 14 septembre. Période durant laquelle l’emploi du feu est soumis à déclaration préalable en mairie.
la période à risque sévère dite rouge correspond à une période édictée par arrêté préfectoral spécifique en fonction des conditions météorologiques. 

De fait cette période interrompt les périodes orange et verte définies ci-dessus. Elle interdit tout emploi du feu.

Il est obligatoire de respecter les règles suivantes en périodes verte et orange :

  • informer les pompiers (18 ou 112) le matin même avant l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
  • profiter d’un temps calme, effectuer le brûlage entre 10 heures et 15 heures, de préférence le matin,
  • ne jamais laisser le feu sans surveillance,
  • disposer de moyens permettant une extinction rapide (tuyau d’arrosage…),
  • éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.
Attention : l’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.

Dans le doute, mieux vaut reporter le brûlage.

Le non respect de cette réglementation et des ces obligations est passible d’une amende forfaitaire de 135 €.



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